Conditions générales de vente

Commandes

Article 1.1 :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la société Airsoft Entrepot, enregistrée au RCS de RENNES, SIRET : 51929420100057 et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande à Airsoft Entrepot vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1.2 :
Si un des articles devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n'aurait pas d'influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.
Article 1.3 :
Les commandes s’effectuent sur le site www.airsoft-entrepot.fr. Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ». Pour les produits épuisés, vous avez la possibilité de souscrire à une alerte de « retour en stock ». Cette demande est purement informative et n’engage pas Airsoft Entrepot à un réapprovisionnement ni en termes de délais, ni en termes de quantités.

Prix et Paiement

Article 2.1 :
Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC).
Article 2.2 :
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Article 3.1 :
Le règlement des marchandises et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de la commande.
Article 3.2 :
Le règlement de la commande peut s’effectuer via cinq modes de paiement différents :
  1. Carte bancaire via la plateforme sécurisée LCL
  2. Paypal
  3. Paiement en plusieurs fois par carte bancaire via Alma
  4. Chèque
  5. Virement bancaire (Mémo Bank)
Article 3.3 :
Pour toutes les commandes et ainsi plus particulièrement pour les commandes réglées par chèque ou virement, l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.
Article 3.4 :
Airsoft Entrepot se réserve le droit d’annuler une commande passée par chèque ou par virement bancaire si le paiement de ces commandes n’a pas été définitivement validé dans un délai de 10 jours après l’enregistrement de la commande sur le site internet d’Airsoft Entrepot.
Article 3.5 :
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Expédition et Livraison

Article 4.1 :
Airsoft Entrepot vend uniquement en Union Européenne (sauf Chypre, Malte), Royaume-Uni, Norvège et Suisse et dans les départements français d’Outre-Mer. Airsoft Entrepot se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.
Article 4.2 :
Nos délais de livraison sont en général de 48H à 6 jours mais dépendent des disponibilités et n'ont qu'un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque retard d'acheminement dû au transporteur de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. Airsoft Entrepot propose à ses clients différentes modes d’expédition :
Livraison à domicile : 
  1. GLS
  2. Chronopost
  3. Colissimo 
  4. Lettre suivie
Livraison en point relais :
  1. Chronopost relais
  2. Colissimo relais
  3. Mondial Relay
  4. Mondial Relay XL
En fonction du lieu de livraison, l'ensemble de ces modes peuvent ne pas être proposés et sont entièrement dépendant du transporteur qui fixe lui-même son rayon de livraison. Au même titre, l'ensemble des points relais peuvent ne pas être proposés et sont dépendants du fonctionnement interne de ces transporteurs et de la capacité d'acceptation des colis des points relais.
Airsoft Entrepot est libéré de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève intérieure à l'entreprise, mouvement populaire, d'épidémie impactant le territoire ou faits de guerre.
Article 4.3 :
Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi et sont déterminés par zones regroupant un ou plusieurs pays :
Pour Colissimo International : 
  • Zone 1 : France métropolitaine.
  • Zone 2 : Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
  • Zone 3 : Espagne, Italie, Royaume-Uni, Vatican.
  • Zone 4 : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse.
  • Zone 5 : Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion.
  • Zone 6 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.
Pour Chronopost Europe :
  • Zone 1-4 : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
  • Zone 2-3 : Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Airsoft Entrepot se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis.
Article 4.4 :
Les marchandises commandées à Airsoft Entrepot, voyagent à vos risques et périls. Les formalités d'expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu'il pourrait constater.

ATTENTION : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n'ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

Article 4.5 :
En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), Airsoft Entrepot prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.
Article 4.6 :
En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), la Société Airsoft Entrepot se réserve le droit d’exiger le paiement des frais de réexpédition au destinataire par le biais de la Plateforme Paypal.
Article 4.7 :
Dans le cas d'une rupture de stock temporaire sur un article, Airsoft Entrepot se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge d’Airsoft Entrepot.
Article 4.8 :
Chaque client commande en connaissance des règles propres à son pays ou à sa région. En cas de blocage ou de renvoi à l'expéditeur, Airsoft Entrepot ne peut être tenu pour responsable. En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du client sauf cas exceptionnel vu et entendu par Airsoft Entrepot.
Article 4.9 :
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 4.10 :
L’envoi des justificatifs d’importation tels que : Carte NABV(Pays-Bas) , Carte UKARA(Royaume-Uni), License d’importation (Suisse) reste de la responsabilité du client. En cas de blocage du colis en douanes, la Société Airsoft Entrepot ne pourra être tenue responsable de la saisie et de la destruction du colis par les autorités.

Garantie

Article 5.1 :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Airsoft Entrepot garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
Article 5.2.1 :
Les répliques d’armes à fonctionnement électrique, à gaz et à rechargement manuel achetées sur le site d’Airsoft Entrepot sont couvertes par une garantie mécanique et électronique de 12 mois dans le cadre d'un usage normal en bon père de famille et d’aucune manipulation esthétique et mécanique, suivant les prescriptions techniques du constructeur.
Article 5.2.2 :
Les répliques d’armes d’occasion à fonctionnement électrique, à gaz et à rechargement manuel achetées sur le site d’Airsoft Entrepot sont couvertes par une garantie mécanique et électronique de 6 mois dans le cadre d'un usage normal en bon père de famille et d’aucune manipulation esthétique et mécanique, suivant les prescriptions techniques du constructeur.
Article 5.3 :
Les batteries sont couvertes par une garantie d'une durée de 14 jours contre tout défaut de fabrication.
Les dysfonctionnements ou dégâts causés par une utilisation inappropriée de la batterie sont exclus de la garantie.
Notamment, les avaries ayant pour origine les causes suivantes ne sont par conséquent pas prises en charge  :
  • Les avaries résultant de la décharge excessive des batteries LiPo et LiFePo en dessous de leur seuil minimum de fonctionnement.
  • Les avaries résultant de l'utilisation d'un chargeur de batterie inapproprié.
  • Les avaries résultant de la mise en charge de la batterie selon un mode de charge et des réglages inappropriés (mode NiMh pour batterie LiPo, ampérage trop élevé, etc.).
  • Les avaries résultant de la modification de la batterie.
  • Les avaries résultant de l'immersion ou de la mise en contact de la batterie avec un liquide conducteur.
  • Les avaries résultant d'un incident électrique ayant une cause extérieure à la batterie (court-circuits dans la réplique, inversion des polarités, etc.).
  • Les avaries résultant de l'utilisation de la batterie avec un appareil ayant une consommation électrique supérieure à la capacité de la batterie (surchauffes par trop forte consommation, etc.).
Article 5.4 :
Les chargeurs gaz et Co2 sont couverts par une garantie d'une durée de 30 jours contre tout défaut de fabrication.
Article 5.5 :
La garantie est nominative et ne peut pas être cédée à un tiers. Elle ne s'applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales (ex: sociétés, association ...) ne peuvent pas en profiter. 
Article 5.6 :
Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n'aurait pas été signalée et/ou approuvée par un technicien d'Airsoft Entrepot pourra amener un refus de prise en charge par Airsoft Entrepot.
Article 5.7 :
Airsoft Entrepot prend en charge les frais de réparations TTC (pièces et main-d'œuvre) sur les parties mécaniques et électroniques garanties. Tous les autres frais – et en particulier les frais d’expédition et de réexpédition – restent à la charge de l’acheteur.
Article 5.8 :
Les réparations prises en charge par Airsoft Entrepot sont celles rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d'origine aléatoire, ce qui exclut toutes les opérations d'entretien, de réglage, de modification de câblage électrique et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l'usure normale ou une cause externe et pour les répliques à gaz l’utilisation à bon escient d’un gaz adapté à la réplique ainsi qu’aux conditions climatiques.

Sont ainsi exclues de la garantie et ne sont par conséquent pas prises en charge :

  • Les avaries résultant d'un accident de la manipulation, du vol, de l'incendie, du gel, de l’immersion de la réplique.
  • Les avaries résultant de l'usure normale des pièces ou d'un défaut d'entretien.
  • Les avaries consécutives à un excédent, une absence ou une insuffisance de lubrification (cela revient à un défaut d’entretien).
  • Les avaries résultant de la transformation de la réplique par modification des pièces visant par exemple à augmenter la puissance de celle-ci.
  • Les avaries résultant de la négligence de l'utilisateur pendant la période de garantie ainsi que celles résultant de fautes caractérisées d'utilisation.
    • Sont par ailleurs exclues de la garantie les répliques présentant des traces de manipulation sur les systèmes de garantie (étiquette, rivet, vis, numéro de série et autre).
Article 5.9 :
L’envoi par l’acheteur d’une ou plusieurs répliques dans le cadre de la garantie doit impérativement s’effectuer de la manière suivante :
  1. L’acheteur doit impérativement entrer en contact avec le service après-vente d’Airsoft Entrepot pour l’organisation du retour et de la prise en charge des produits défectueux avant leur expédition.
  2. Les répliques doivent être retournées dans leurs emballages d’origine et accompagnées de leurs accessoires d’origine (chargeur de batterie, batterie, chargeur de billes, etc.).
  3. Doit figurer dans le colis la fiche de prise en charge SAV transmise par le service après-vente de Airsoft Entrepot.
  4. Le colis devra impérativement être accompagné d’un chèque d’un montant de 10€ à l’ordre d’Airsoft Entrepot, servant à couvrir les frais de réexpédition.
  5. Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante :
    • SARL Airsoft Entrepot
    • 1 rue Raoul Ponchon
    • 35000, Rennes

Délai de rétractation

Article 6.1 :
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en contactant le service après vente pour l'informer de sa volonté de se rétracter de tout ou partie de sa commande. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.
L'acheteur dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Article 6.2 :
L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine suremballé. Les produits ainsi que leurs accessoires et emballages doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis ainsi que la fiche de rétractation fournie par un agent du service après-vente dûment remplie. La société Airsoft Entrepot se réserve le droit d’affecter une décote de 20% sur tout produits en rétractation ne répondant pas aux exigences de reprise.
Article 6.3 :
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un avoir d'un montant équivalent aux sommes versées. Cet avoir pourra être crédité sur le e-Wallet (portefeuille numérique) du compte client valable uniquement sur le site airsoft-entrepot.fr.
Article 6.4 :
En cas d'exercice du droit de rétractation, Airsoft Entrepot s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Promotions et programme de fidélité

Article 7.1 :
Airsoft Entrepot ne propose pas de promotion occasionnelle sur ses produits (hors produits d'occasions). Cependant, le programme de fidélité permettra au possesseur d’Entrepoints (EP) de profiter d’un pourcentage de remise sur l’ensemble des produits mis en vente par Airsoft Entrepot, selon le barème exposé dans la page « Programme de fidélité ».
Article 7.2 :
Airsoft Entrepot se réserve le droit de modifier ce barème à tout moment et sans préavis.

Loi « informatique et libertés »

Article 8.1 :
Les données vous concernant collectées sur www.airsoft-entrepot.fr par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers. L’existence de ce fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Article 8.2 :
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire, veuillez nous contacter via la page « Nous Contacter » du site internet.

Propriété intellectuelle

Article 9 :
Toutes les marques et logos présents sur l'ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Protection des mineurs

Article 10 :
Toutes les répliques proposées sur ce site sont réglementées par le décret n°99-240 du 24 mars 1999 interdisant l'accès du produit aux personnes mineures ; par conséquent, le fait de passer commande sur le site Airsoft Entrepot signifie que vous êtes majeurs et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. Airsoft Entrepot ne pourra être tenu pour responsable, des personnes ne respectant pas ce décret.

Médiation

Article 11.1 :
Le recours au service joueur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Airsoft Entrepot, l'acheteur peut adresser une réclamation motivée à notre service joueur par mail à l'adresse contact@airsoft-entrepot.fr ou par téléphone au 02 23 21 27 85
Article 11.2 :
Le recours auprès du médiateur : À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service joueur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable : Coordonnées du médiateur. Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur airsoft-entrepot.fr, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr

e-Cartes Cadeaux

Article 12.1 :
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales de Vente ») régissent les conditions d’utilisation des e-Cartes Cadeaux Airsoft Entrepot émises et distribuées par Airsoft Entrepot, par toute personne physique détentrice d’une e-Carte Cadeau (le « Bénéficiaire ») souhaitant effectuer une commande sur le site Internet www.airsoft-entrepot.fr (le « Site Internet »), au moyen de l’e-Carte Cadeau.
Article 12.2 :
Le-Carte Cadeau peut être achetée uniquement sur le Site Internet dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site Internet. Elles peuvent également être demandées auprès du Service Clients Airsoft Entrepot, soit en envoyant un email à partir de la rubrique « Nous Contacter », soit en appelant le 02 23 21 27 85 du Lundi au Vendredi de 9h30 à 13h puis de 14h à 17h30.
Les Conditions Générales de Vente sont réputées avoir été acceptées par le Bénéficiaire au moment de l’achat de l'e-Carte Cadeau.
Article 12.3 :
L’e-Carte Cadeau a une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d’achat sur le Site Internet.
A l’issue de la période de validité, l’e-Carte Cadeau ne pourra plus être utilisée. Le solde restant sur l’e-Carte Cadeau sera alors perdu. L’e-Carte Cadeau ne sera, par ailleurs, ni renouvelée, ni échangée.
Article 12.4 :
L’e-Carte Cadeau ne peut être utilisée que par une personne physique majeure.
L’e-Carte Cadeau n’est pas une carte de crédit. Elle peut être utilisée comme moyen de paiement, en une ou plusieurs fois, pendant sa durée de validité, uniquement pour payer une commande effectuée sur le Site Internet et dans la limite de son chargement.
Jusqu’à cinq (5) Cartes Cadeaux peuvent être utilisées pour une commande unique.
Si le solde sur l’e-Carte Cadeau n’est pas suffisant pour couvrir le montant de la commande, le Bénéficiaire peut compléter par autre moyen de paiement (voir Méthodes de Paiement).
Pour connaître le solde de l’e-Carte Cadeau, le Bénéficiaire peut se rendre sur la page des e-Cartes Cadeaux sur le Site Internet ou contacter le Service Clients d’Airsoft Entrepot.
En cas de retour de tout ou partie de la commande réglée en tout ou partie avec l’e-Carte Cadeau, le remboursement sera effectué sur l’e-Carte Cadeau qui sera automatiquement re-créditée du montant de l’article retourné, dans la limite de la somme initialement réglée par ce même moyen de paiement. Il est important que le Bénéficiaire conserve l’e-Carte Cadeau et son code unique (l’e-Carte Cadeau dématérialisée reçue par email contenant le code de validité) pendant la durée de rétractation. Dans le cas où la durée de validité de l’e-Carte Cadeau aurait expiré au moment du remboursement, ce dernier sera effectué sous forme d’un bon d’achat valable sur les produits vendus et expédiés par Airsoft Entrepot.
L’e-Carte Cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire.
En cas de difficulté d’utilisation de l’e-Carte Cadeau (notamment si celle-ci ne fonctionne pas), le Bénéficiaire doit contacter le Service Clients d’Airsoft Entrepot.
Article 12.5 :
Le Bénéficiaire est responsable de l’e-Carte Cadeau qu’il achète. Les e-Cartes Cadeaux perdues ou volées pourront néanmoins faire l’objet d’une demande de mise en opposition, sous réserve que l’e-Carte Cadeau soit encore valide. Les sommes déjà utilisées avant la mise en opposition ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
Article 12.6 :
Les transactions enregistrées par les systèmes informatiques d’Airsoft Entrepot valent preuve des transactions effectivement réalisées au moyen de l’e-Carte Cadeau. En cas de contestation du solde de l’e-Carte Cadeau suite à son utilisation, le Bénéficiaire peut adresser une réclamation au Service Clients d’Airsoft Entrepot.
Article 12.7 :
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent dès l’achat de l’e-Carte Cadeau et sont valables jusqu’à épuisement du solde ou la date de fin de validité de l’e-Carte Cadeau. Les éventuelles modifications des Conditions Générales de Vente ne seront pas opposables.
Article 12.8 :
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de domicile du défendeur.

Service Gravure

Article 13.1 :
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales de Vente ») régissent les règles relatives au service de gravure réalisé par la société Airsoft Entrepot. L'acceptation des conditions générales de ventes au moment du paiement vaut pour acceptation de l'ensemble des articles relatifs au service gravure ci-après.
Article 13.2 :
Le service gravure étant un service de personnalisation, le délai de retraction légal de 14 jours ne s'applique plus sur le produit personnalisé par une gravure. La vente est donc définie comme ferme et définitive.
La garantie par contre court toujours exceptée pour les potentielles oxydations issues de la gravure, celle-ci pouvant amener à détériorer la couche de protection mise par le fabricant d'un accessoire ou d'une réplique
Article 13.3 :
Le processus de gravure est soumis à l'envoi de la part du client au service aux joueurs d'Airsoft Entrepot du texte et/ou logo à faire graver ainsi que de l'emplacement. La validation de l'emplacement, de la taille ou tout autre détail techniques nécessaire à la bonne réalisation de la prestation, se fera par mail avec le service aux joueurs
Une fois la validation opérée par le client, toute modification ou annulation de la prestation et de la commande sera impossible et toute somme engagée ne pourra donc être remboursée pour la prestation comme pour l'article recevant la prestation de gravure.
La prestation de gravure étant validée avec le service aux joueurs par le client, tout rendu de la prestation sur le produit ne "convenant" pas au client ne pourra amener aucune réclamations quelle qu'elle soit de la part de ce dernier la vente étant ferme et définitive et validée en amont par le client.
Article 13.4 :
La prestation de gravure nécessitant un envoi d'informations de la part du client et une validation conjointe avec le service aux joueurs, le délai d'envoi de la commande est par défaut retardé.
Le nouveau délai d'envoi de la commande sera lié au délai de réponse aux différents échanges entre le client et le service aux joueurs et de validation de la prestation. Une fois la prestation validée, l'envoi de la commande sera opéré sous maximum 48h ouvrées le temps de la réalisation de la prestation.
Article 13.5 :
La prestation de gravure ne peut être réalisée sur une réplique déjà achetée. Toute demande en ce sens sera donc nécessairement refusée
Article 13.6 :
Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur un produit (personnalisation textuelle), il assure à Airsoft Entrepôt que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers (licence, propriété de marque ...). Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit
Le client exemptera Airsoft Entrepôt de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Airsoft Entrepôt tous les frais de défense et autres dommages engendrés